Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Il fallait voter la Lopmi ! Nous y avons voté des crédits pour l'administration territoriale et les préfectures comme jamais depuis vingt-cinq ans – près de 900 millions d'euros. Rien que pour les services des étrangers, 400 ETP vont être créés et ces créations de postes sont la première réponse au problème.
La deuxième, c'est l'administration numérique pour les étrangers en France (Anef), qui a été créée en 2021 et corrigée à la suite d'une décision du Conseil d'État.
La troisième nous vient du Sénat : c'est l'instruction à 360 degrés. L'idée est d'examiner, dès la première demande, tous les titres de séjour auxquels une personne peut prétendre, compte tenu de sa situation.
Nous ne négligeons pas le problème soulevé par votre amendement, mais je répète que l'amendement de Cécile Untermaier me semble préférable.
