Intervention de Éric Ciotti

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Chers collègues de la majorité, je mesure à quel point ce débat vous gêne, le Gouvernement faisant preuve d'une totale passivité face à une situation qui ne cesse de s'amplifier. Il y a sans doute 40 000, voire 50 000 personnes pudiquement qualifiées de MNA, au mépris de la réalité, dans notre pays. Dans mon département des Alpes-Maritimes, le nombre d'arrivées de ces pseudo-mineurs – dont beaucoup sont majeurs – a augmenté de 50 % en 2023. Quelque 1 000 mineurs supposés sont placés dans des structures de protection de l'enfance, au risque d'asphyxier ces dernières, ce qui va coûter 40 millions d'euros au département en 2023.

Ce sujet devrait relever de la politique migratoire et donc de l'État, du Gouvernement. Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), la Première ministre a donné quelques signes en faveur d'une meilleure prise en charge financière, mais on ne mesure pas de la gravité de la situation.

Soyons lucides : nous avons affaire à des filières migratoires, aux mains de passeurs, qui dévoient la protection des mineurs comme elles ont déjà dévoyé la notion d'asile. De nouvelles filières de traite d'êtres humains s'organisent pour exploiter ce filon de la protection de l'enfance. Pourquoi, monsieur le ministre, n'y a-t-il pas une action diplomatique ? Dans le département des Alpes-Maritimes, les MNA les plus nombreux viennent de Côte d'Ivoire. Pourquoi ce pays, organisé et structuré, ne prend-il pas en charge ces enfants ? Pourquoi ces enfants ne sont-ils pas immédiatement reconduits vers leur famille depuis leur pays de destination ? Voilà ce qui serait faire preuve d'humanité.

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