Intervention de Timothée Houssin

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Cet amendement vise à faire figurer dans le rapport le nombre d'étrangers ayant fait l'objet, après condamnation définitive pour un crime ou un délit commis sur le sol français, d'une décision d'éloignement qui n'a pas été exécutée. On sait que les taux d'exécution des mesures d'interdiction du territoire ou des OQTF sont très faibles. Il s'agit d'informer les Français, mais aussi de faire en sorte que le Gouvernement fasse de l'expulsion de ces personnes une priorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion