Intervention de Dominique Potier

Vous n'avez pas, Monsieur le président, le monopole de la colonne vertébrale idéologique. Entre l'économie administrée et l'économie de la jungle, il existe la social-démocratie, ou l'économie sociale de marché. C'est dans cet esprit que je propose de prendre comme référence de la fixation des prix plancher les principes du commerce équitable, tels que définis dans les lois de 2005 et renforcés dans la loi Pacte (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) que vous connaissez bien, puisqu'elle date de la précédente législature.

Ces principes garantissent à chaque personne concernée le paiement par l'acheteur d'un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d'une identification des coûts de production, en impliquant tous les maillons de la chaîne de production, du fournisseur au distributeur. Ce qui est aujourd'hui une niche, le commerce équitable, doit devenir une norme. Ces principes fondamentaux sont ceux d'une économie sociale, qui n'est pas une économie administrée mais le libre choix de fixer des marges décentes à chaque étape, autrement dit des marges qui permettent de rémunérer tous les travailleurs dignement, où qu'ils soient.

C'est ce principe que nous défendons dans cet amendement. Nous l'avions inclus dans la loi Descrozaille. En l'adoptant, nous ferions un geste politique pour montrer qu'entre la suradministration et l'indécence des marges, il y a une voie médiane : celle du commerce équitable.