Intervention de François Piquemal

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal, rapporteur :

D'abord, il n'est pas question de criminaliser les maires. Mais alors que certains s'efforcent de respecter la loi SRU, d'autres ne le font pas, sciemment et de manière répétée, ce qui n'est pas très équitable envers les premiers et revient tout simplement à se mettre hors la loi. Dans ce domaine, vous faites preuve de laxisme et d'angélisme et c'est plutôt nous qui sommes partisans de l'ordre !

Votre amendement tend à instaurer une déduction de 30 % sur les revenus locatifs pour le calcul de l'impôt sur les revenus en cas de location à un étudiant. J'ai rencontré voilà quelques jours un étudiant qui loue 900 euros une chambre de 9 mètres carrés : trouvez-vous cela normal ? C'est pourtant une moyenne basse des loyers parisiens pour cette surface. Il faut revenir à la raison, y compris pour ce qui concerne les loyers. Ce n'est pas en faisant des cadeaux fiscaux aux propriétaires – qui sont 3,5 % à posséder 50 % des logements en location – que vous ferez avancer les choses : la solution, c'est de baisser progressivement les loyers pour les ramener à des prix raisonnables. Je suis donc défavorable à votre amendement.

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