Intervention de François Piquemal

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal, rapporteur :

Voilà M. Armand qui donne des leçons de redistribution ! J'espère qu'il n'a rien non plus contre l'universalisme des droits, car c'est bien l'objectif que nous poursuivons.

Récapitulons. Vous avez supprimé, chers collègues, l'article qui aurait permis de porter la part de logements publics dans les communes à 35 %, dont 5 % de foyers de jeunes travailleurs et de résidences étudiantes. Vous avez supprimé l'article qui visait à encadrer les loyers à la baisse. Maintenant, vous voulez supprimer l'article qui apporte une aide, en cette période de crise sociale, aux jeunes travailleurs, étudiants ou demandeurs d'emploi. Vous estimez que rien ne va dans notre proposition de loi, mais quelles sont vos solutions pour répondre à l'urgence ? J'ai hâte de voir arriver le texte que nous proposeront le Gouvernement et la minorité présidentielle en la matière !

La loi SRU a été présentée par plusieurs collègues comme une contrainte. Peut-être devraient-ils changer leur fusil d'épaule et considérer le logement public comme une chance, à la fois pour répondre à l'urgence et dans la perspective de la transition énergétique. Les logements publics pourraient être les logements pilotes de la bifurcation écologique et de la rénovation thermique que nous appelons de nos vœux. Cela nécessite des investissements mais croyez-moi, cela rapporte davantage à moyen et long terme que ce que coûte d'avoir 300 000 personnes à la rue, dont 3 000 enfants. Mais votre vision diverge nettement de la nôtre.

Les aides personnelles au logement sont aujourd'hui totalement déconnectées de la situation du marché locatif. Leur contemporanéisation, Monsieur Armand, a en réalité grandement fragilisé le modèle en amoindrissant la protection des locataires. D'après le premier bilan qui en a été réalisé, 29,6 % des allocataires ont vu leurs droits réduits. Dans le même temps, l'Union professionnelle du logement accompagné nous informe que les aides versées aux allocataires logés dans des résidences de jeunes ont diminué de 10 % entre 2020 et 2021. Le niveau global des aides a donc baissé alors que les loyers ne cessaient d'augmenter. La mesure que nous proposons à l'article 3 vise à rétablir un minimum d'équité et à apporter une bouffée d'oxygène aux jeunes. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression.

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