Intervention de Michèle Tabarot

Merci à tous pour vos interventions très largement favorables à la proposition de loi.

Nous avons été contactés les uns et les autres par les jardins d'enfants qui existent dans nos circonscriptions – ne nous faisons donc pas la guerre pour savoir qui a déposé le premier un texte –, ces structures souhaitant que nous nous mobilisions face au risque de leur disparition en septembre 2024.

Les jardins d'enfants ont une grande importance parce qu'ils assurent l'accueil d'enfants porteurs de handicap ou ayant un peu plus de mal à s'intégrer dans un milieu scolaire traditionnel et apportent plus généralement une aide à la parentalité remarquable, qu'il s'agisse de structures associatives ou de régies municipales, comme c'est le cas à Paris.

J'ai adressé ma proposition de loi à tous les membres de l'Assemblée afin qu'elle puisse être cosignée par des députés de toutes les sensibilités – je n'ai aucun problème pour travailler avec qui que ce soit. Certains ont préféré déposer séparément d'autres textes, mais peu importe. Nous avons profité de la niche qui se présentait de notre côté pour y inscrire cette proposition de loi, contrairement à ce qu'ont fait d'autres groupes.

Le ministère de l'Éducation nationale exerce un contrôle sur ces structures : il existe vraiment un encadrement, et les évaluations montrent que les enfants sortant des jardins d'enfants ont ensuite une scolarité tout à fait identique aux autres. Ils ne sont pas en retard – je le dis pour notre collègue du Modem qui s'est inquiété de la qualité de l'enseignement délivré dans ce cadre.

Je remercie notre collègue du RN d'avoir annoncé que son groupe voterait en faveur du texte.

Caroline Yadan, que je sais très impliquée sur cette question, a annoncé que le groupe Renaissance voterait également pour la proposition de loi, ce que je salue.

J'ai un petit désaccord, en revanche, avec la NUPES. Certains de ses membres ont déposé des textes allant dans le même sens, mais d'autres voudraient sacrifier les jardins associatifs, ce qui serait une grosse erreur. Si l'amendement qui a été déposé était adopté, des structures seraient supprimées, notamment l'association Apate (association pour l'accueil de tous les enfants), qui accueille un tiers d'enfants porteurs de handicap, ce qui serait vraiment regrettable.

Je me réjouis que les socialistes votent aussi pour le texte. Je précise que s'il n'était pas adopté à l'occasion de la niche du groupe LR du 7 décembre, il serait inscrit à l'ordre du jour de la semaine transpartisane de début février.

Je salue l'intervention du représentant d'Horizons, que je remercie pour l'engagement qu'il a pris en ce qui concerne le vote de son groupe. Je sais que c'est une question que nos collègues ont à cœur.

Je remercie Quentin Bataillon d'avoir rappelé que j'ai eu le plaisir de présider cette commission. S'agissant du Sénat, Max Brisson, qui avait déposé un amendement au sujet des jardins d'enfants, s'est engagé à ce que le texte soit examiné immédiatement, afin d'apporter une réponse aux parents et aux professionnels qui s'inquiètent de la situation.

Comme les Écologistes l'ont souligné, des jardins d'enfants mènent aussi des actions en matière linguistique – je pense notamment aux structures bilingues, qui sont un outil très intéressant.

Je remercie également notre collègue du groupe LIOT. Si des évolutions n'ont pas eu lieu, c'est notamment en raison du covid, mais aussi parce que le coût de la transformation en crèche est très important – toutes les communes ou associations ne peuvent donc pas s'engager sur ce chemin – et parce qu'il existe des difficultés de recrutement de personnel. Une structure qui se transformerait en école privée serait, par ailleurs, obligée de rester hors contrat pendant cinq ans, ce qui signifie que des financements publics n'arriveraient pas durant cette période. Enfin, une transformation en école publique nécessiterait de parvenir à recruter des enseignants en un temps record, ce qui paraît impossible. Pour les professionnels, la seule solution est donc de permettre, comme la proposition de loi tend à le faire, la pérennisation des jardins d'enfants.

J'espère que nous aurons le plaisir d'adopter le texte en séance soit le 7 décembre soit très rapidement à la rentrée, pour le bien des enfants, des parents et des professionnels qui œuvrent au quotidien dans ce domaine.