Intervention de David Valence

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Premièrement, le bénéfice d'une TVA réduite me semble surestimé. C'est en fait une goutte d'eau. Dans la région Grand Est, le budget dévolu chaque année à la SNCF est de plus de 560 millions d'euros. On parle d'une somme qui permettrait de faire rouler une centaine de trains supplémentaires si les régions réinvestissaient ces sommes à 100 % sur l'offre. À titre d'exemple, dans le périmètre de Strasbourg, avec la mise en place du service express régional métropolitain, nous faisons rouler cette année 640 trains de plus. La mesure serait donc assez diluée et assez peu efficace pour augmenter l'offre.

Deuxièmement, il est souvent utilisé l'argument qu'Ile-de-France Mobilités a été récemment soutenu pour justifier la proposition. Cependant, les autres régions bénéficient d'une aide de l'État dont l'Ile-de-France ne bénéficie pas, à savoir le paiement de la redevance d'accès. Il existe déjà un soutien très fort de l'État à la production de l'offre TER.

Troisièmement, je pense que cette mesure aurait un intérêt dans le cadre d'un partenariat entre les régions et l'État pour assurer que les régions mettent en place plus de trains. Baisser le prix du billet alors qu'il est l'un des plus faibles d'Europe, contrairement à ce que vient de dire M. Hetzel ne serait pas efficace. Il faut plus de trains. Ce serait donc une mesure intéressante, mais dans le cadre d'un partenariat.

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