Intervention de David Valence

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Je m'exprime en tant qu'ancien vice-président de région délégué aux transports, élu régional et président de la commission transport. Aujourd'hui, les régions demandent davantage à avoir la capacité de lever un versement mobilité additionnelle qui représenterait un produit plus important pour financer l'offre supplémentaire qu'elles ne réclament une baisse de la TVA qui aura des effets nécessairement très limités. Je pense que Robin Reda et Jean-Marc Zulesi défendent cette mesure dans le cadre d'une contractualisation plus globale de l'État avec les régions. Ce n'est pas le cas du texte qui nous est proposé puisqu'il s'agit d'une mesure isolée et très ponctuelle. Je ne pense pas que cette mesure soit un bon service à rendre au service du transport public. Plus que d'une mesure opportuniste, nous avons besoin d'un débat beaucoup plus global.

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