Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un très bon amendement, qu'il conviendrait toutefois de sous-amender en supprimant le mot : « notamment ».

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