Intervention de Annie Genevard

Vous vous méprenez sur les intentions du Sénat. Dans l'article 1er, nous avons adopté des dispositions visant à permettre aux étrangers de maîtriser la langue française, qui est un facteur majeur d'intégration – point sur lequel, par extraordinaire, nous étions à peu près tous d'accord. Ne pas permettre d'aller au-delà de trois cartes de séjour temporaire a pour but d'encourager l'étranger à obtenir une carte pluriannuelle et, pour ce faire, à maîtriser la langue française, ce qui lui laisse quatre ans. S'il ne remplit pas cette condition, il peut solliciter la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour un autre motif.