Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je m'étonne qu'on veuille supprimer cet article : il ne s'agit que de demander la preuve de l'authenticité des documents. Continuer à fonder des procédures sur des documents en provenance d'États défaillants reviendrait à considérer la défaillance de l'État comme un motif d'asile. Cet article est bienvenu.

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