Intervention de Thomas Portes

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Nous proposons de supprimer cette disposition ajoutée par le Sénat prévoyant la suppression des allocations chômage en cas de refus de titre de séjour. Le droit au chômage indemnisé est en effet attaché à la personne. Certains individus peuvent avoir travaillé et cotisé pendant plusieurs années. Ils ont, à ce titre, participé au financement de la sécurité sociale et ont des droits au chômage. Nous nous opposons à votre vision utilitariste. Vous qui nous faites depuis ce matin des leçons de respect des valeurs de la République, commencez par respecter les droits de ceux qui ont travaillé et cotisé.

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