Intervention de Cécile Rilhac

L'ESA est une organisation intergouvernementale entièrement indépendante, qui entretient des relations étroites avec l'Union européenne, en vertu d'un accord-cadre conclu entre les deux organisations. Or, cette proposition de résolution européenne, adressée à la Commission européenne, porte sur une législation qui relève uniquement de l'Union européenne. L'ESA n'ayant aucune compétence politique, il n'apparaît pas nécessaire d'ajouter un tel alinéa, même si je partage sur le fond votre avis, ce que j'ai eu l'occasion de rappeler au directeur de l'ESA, M. Josef Aschbacher.

Avis défavorable ou demande de retrait.