Intervention de Antoine Deruennes

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor :

J'ai précédemment indiqué que nous suivons en effet les recommandations de la Cour des comptes, à la fois à travers la réestimation de notre modèle et à travers la prise en compte du retrait progressif de la Banque centrale européenne.

Pour répondre aux autres questions, je vais m'appuyer sur le tableau de financement afin de le détailler davantage. Sur la troisième ligne, vous pouvez voir les amortissements de dette à moyen et long terme en nominal et, sur la ligne du dessus, le supplément d'indexation versé à échéance. Cela montre ce que l'on paye et ce que l'on doit financer au moment où l'obligation arrive à échéance. L'intégralité de l'inflation qui a eu lieu depuis la première émission est ainsi prise en compte. À titre d'exemple, vous observez que le coût est de 5,1 milliards d'euros en 2023 et qu'il est estimé à 4,7 milliards pour 2024.

Concernant la provision, je vous invite à observer la ligne « déficit à financer » qui indique les charges d'intérêt indexées sur l'inflation. Il s'agit bien d'une provision, c'est-à-dire que nous n'avons pas à le financer. La ligne située en dessous s'intitule d'ailleurs « autres besoins de trésorerie » et vient en déduction, car cette provision n'est pas dépensée. Vous pouvez également observer le niveau de charge budgétaire, à hauteur de 15,5 milliards d'euros en 2022, 15,8 milliards en 2023 et 8,7 milliards de prévisions pour 2024. Nous financerons ces besoins à terme, lorsque l'échéance sera atteinte.

Afin de vous répondre sur la part de la BCE, il est en revanche nécessaire que je consulte les chiffres dont je ne dispose pas dans l'immédiat. Mais on peut d'ores et déjà affirmer que ce chiffre va baisser, dans la mesure où les achats nets et les réinvestissements ont été stoppés. Lorsque les obligations arrivaient à échéance, la Banque centrale rachetait auparavant le même montant de dette, ce qu'elle ne fait plus désormais que partiellement.

Quant au programme de financement, il s'agit évidemment d'un acte politique, dans la mesure où il est adopté par le Parlement et par le ministre Bruno Le Maire. Si cela procède d'une décision politique, notre gestion quotidienne se base sur le meilleur titre à émettre au jour « J » en fonction de la demande de marché.

Sur la question des non-résidents, j'ai préalablement indiqué l'importance d'avoir une base d'investisseurs la plus diversifiée possible. Plus les acheteurs potentiels sont nombreux, moins les émissions sont coûteuses pour l'État. Faire le choix de se limiter à un certain type d'investisseur impliquerait donc des conditions moins intéressantes et un coût plus élevé.

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