Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes nous aussi préoccupés par les violences commises à l'encontre des cyclistes. M. Di Filippo vient de le rappeler, nous avons progressé à ce sujet en commission, grâce à l'adoption d'un amendement de notre collègue Bruno Studer.

Vos deux amendements portent sur le cas de violences volontaires. Or ce n'est pas l'objet du présent texte, qui est axé sur l'homicide involontaire et les blessures involontaires, que nous allons compléter par l'homicide routier et les blessures routières. Nous sommes donc contraints de donner un avis défavorable.

Néanmoins, nous avons étudié vos amendements et les avons évoqués avec la Chancellerie. Nous verrons s'il est possible d'avancer en la matière au moyen d'un autre texte, présenté ultérieurement. En tout cas, nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur la question des violences envers les cyclistes.

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