Intervention de Éric Pauget

Avec cet alinéa, nous avons fait preuve d'une certaine audace et intégré les substances psychoactives au nombre des circonstances aggravantes. Je pense, par exemple, aux personnes qui ont accès à une substance sur ordonnance et qui la consomment au-delà de la dose prescrite en sachant que cela peut altérer leur discernement. Il me semble donc qu'il faut laisser le terme « volontairement » dans la rédaction de l'alinéa, tout en ayant conscience que c'est une première étape, puisque la liste de ces substances est renvoyée à une décision ministérielle.

Il est vrai que le protoxyde d'azote altère le discernement et que les jeunes en consomment de plus en plus, mais ses effets ne durent que quelques minutes et nous ne savons pas, actuellement, comment le détecter.

J'émets donc un avis défavorable à l'amendement. Le mot « volontairement » permet de marquer l'intentionnalité dans le cadre de l'enquête, ce qui me semble important. Je vous rejoins toutefois sur le fait que la détection de certains produits inscrits sur la liste des substances psychoactives nécessitera un approfondissement.