Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si je comprends bien, monsieur Schreck, vous demandez un scrutin public sur cet amendement, qui vise à retirer l'usage du téléphone tenu en main de la liste des éléments constitutifs de l'homicide routier. Nous sommes tous témoins, chaque jour, des conséquences de l'usage du téléphone au volant sur la route : des voitures qui zigzaguent ou qui ne roulent pas à la bonne vitesse, bref, des voitures qui ne sont pas conduites correctement et sont sources de danger.

Je livre à votre réflexion deux chiffres qui nous sont fournis par la sécurité routière : quand on tient son téléphone à la main au volant, on a vingt-trois fois plus de risques d'avoir un accident ; et lire un SMS au volant – nous avons tous vu des gens le faire – provoque cinq secondes d'inattention. Or l'inattention, c'est le troisième facteur d'accident mortel sur la route, à égalité avec l'usage de stupéfiants.

Vous voulez que nous fassions une distinction entre le téléphone tenu en main et d'autres éléments constitutifs de l'homicide routier comme la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Je vous rappelle que parmi ces éléments constitutifs figure également la violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité routière, comme le fait de traverser une ligne blanche ou de brûler un feu rouge, ainsi que le grand excès de vitesse ; or de telles infractions peuvent aussi être dues à l'inattention. Nous ne faisons pas de distinction entre ces éléments…

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