Intervention de Émilie Chandler

En 2022, 672 personnes ont été tuées dans un accident de la route impliquant un conducteur sous l'influence de stupéfiants. Le test de dépistage aux stupéfiants est positif pour l'un des conducteurs impliqués dans un accident mortel sur cinq.

En France, l'alcool est en cause dans 28 % des accidents mortels. Ce sont près de 1 000 personnes qui perdent la vie chaque année à cause de l'alcool au volant ; une victime sur quatre est âgée de 18 à 24 ans.

Sous l'effet de l'alcool comme des drogues, le conducteur n'est plus en mesure d'évaluer correctement les dangers de la route. En 2022, 3 550 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route dans notre pays. Combien de familles seront encore brisées par des drames routiers si nous ne faisons rien ?

La sécurité routière est un combat de chaque instant. Nous pouvons réduire la mortalité routière à condition de nous attaquer aux violations qui sont à l'origine de trop nombreux accidents. C'est tout l'enjeu de cette proposition de loi. Par ce texte, nous améliorerons la prévention et renforcerons les sanctions, notamment à l'encontre des individus conduisant sous l'influence de stupéfiants.

Nous sommes attentifs aux préoccupations exprimées par les associations de victimes, qui manifestent leur consternation face à la qualification d'homicide involontaire, surtout lorsque le conducteur concerné a pu se trouver sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants avant de s'engager sur la voie publique. Il est impératif que notre législation reflète la réalité de situations où la négligence délibérée peut détruire des familles, afin d'assurer une justice équitable aux victimes et à leurs familles, tout en dissuadant activement les comportements irresponsables sur nos routes.

Dans ce but, l'article 1er de la proposition de loi permet d'instituer trois nouvelles infractions et considère nouvellement comme circonstances aggravantes de ces infractions le fait de tenir en main son téléphone portable ou l'usage d'écouteurs. Il ajoute également la non-assistance à personne en danger parmi les circonstances aggravantes, au même titre que le délit de fuite.

Enfin, l'article 2 est la conséquence de la création de nouveaux articles dans le code pénal.

Ce texte, en permettant la requalification d'homicide involontaire en homicide routier, offre une reconnaissance aux familles des victimes. Il renforce, en outre, l'arsenal pénal en élargissant les peines à la disposition du juge. Cette mesure vise à dissuader plus efficacement les comportements dangereux sur les routes et à rendre une justice proportionnée aux conséquences tragiques des accidents de la circulation. En somme, la requalification s'accompagne d'une volonté de renforcer la sécurité routière et de promouvoir une responsabilité individuelle accrue, pour que la route ne soit plus synonyme de danger.

Le groupe Renaissance votera favorablement ce texte.