Intervention de Arthur Delaporte

Il y a un problème de méthode. Comment peut-on limiter ainsi les débats et réécrire l'article d'une proposition de loi le temps d'une suspension, alors que se posent plusieurs problèmes de fond ? Je nous invite, collectivement, à respecter l'usage habituel qui est le nôtre. De plus, cette façon de procéder n'est pas respectueuse du travail de notre collègue Califer. L'amendement AS28 devrait être retiré, pour être retravaillé en vue de la séance.

Selon moi, une « part de responsabilité » n'est pas une notion de droit – elle n'est reconnue ni par la Cour de cassation, ni en matière de responsabilité civile, pénale ou de l'État. De plus, l'amendement mentionne une « responsabilité dans l'ampleur des dommages sanitaires » et non de l'État. Au-delà de la méthode, le fond ne convient pas non plus.

Je le redis, l'article 1er du texte comporte trois piliers : sur la question de la responsabilité, vous tentez de revenir par la petite porte ; la notion de dépollution ne figure pas dans l'amendement, ni un nouvel objectif en matière d'indemnisation. Je vous en conjure, retirez cet amendement, afin que nous puissions avoir des débats de qualité et sereins en séance publique.