Intervention de Dominique Da Silva

Nous pouvons être fiers des résultats déjà obtenus depuis 2018 et le vote de la loi relative à la lutte contre la fraude. Les montants recouvrés par le fisc ont presque doublé, passant de 7,7 à 14,6 milliards. Avec notre majorité, la lutte contre la fraude a bien été engagée.

Mais comme l'a très bien dit le Premier ministre quand il était, il n'y a pas si longtemps, à votre place, monsieur le ministre, et qu'il lançait le plan de lutte anti-fraude : « la première fraude, c'est la fraude aux cotisations ».

L'Urssaf estime à 6 milliards d'euros le manque à gagner du régime général et de l'assurance chômage lié au travail dissimulé. En 2022, comme vous l'avez rappelé, les Urssaf ont réussi à récupérer près de 800 millions de cotisations sociales. C'est encourageant, mais nous devons faire mieux.

Dans mon rapport spécial de la mission "Travail et emploi" , je pointais l'insuffisance des moyens humains puisque, selon mes estimations, un agent doit contrôler en moyenne 11 500 salariés. Le rapport est bien faible, lorsque le manque à gagner s'élève à plusieurs milliards.

Monsieur le ministre, votre feuille de route propose un réarmement humain et budgétaire des services d'inspection dans les cinq prochaines années. Elle prévoit le recrutement de 2 500 agents supplémentaires – dont 1 000 affectés au sein des caisses de sécurité sociale – pour renforcer la lutte contre la fraude, ainsi qu'une modernisation des systèmes d'information. Vous vous êtes longuement exprimé sur ce point, mais peut-être avez-vous encore des choses à nous dire ?

Par ailleurs, le travail dissimulé recouvre des réalités diverses, parmi lesquelles la sous-déclaration du chiffre d'affaires des travailleurs indépendants exerçant via des plateformes numériques et, plus largement, des microentreprises.

Quelles sont les mesures engagées par le Gouvernement pour renforcer la lutte contre le travail dissimulé ? Après neuf mois d'action, quelles sont les avancées et les économies que ce grand plan de lutte contre les fraudes a permis de réaliser ?