Intervention de Charles de Courson

Seule une adaptation de la politique européenne de la concurrence permettra de déroger à la loi du plus fort imposée par la grande distribution. C'est une idée très simple : lorsqu'un groupe occupe une part excessive du marché pertinent, on peut lui imposer de se diviser en entités – deux, trois, ou plus –, de façon à réduire ses parts de marché et à rétablir la concurrence entre les différents acteurs.

Concrètement, cela revient à octroyer à l'autorité de la concurrence européenne un pouvoir de décartellisation, en lui donnant la capacité de prononcer des sanctions et des injonctions afin de rééquilibrer le marché pertinent concerné. Le groupe LIOT va de nouveau défendre un certain nombre d'amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole prévu à partir de mai.

La situation ne changera qu'à condition qu'on s'attaque à ses causes structurelles, mais dans un cadre européen.