Intervention de Jean-Luc Fugit

Le règlement REACH, créé en 2007, pose plusieurs principes fondamentaux en faveur de la santé et de l'environnement avec une règle simple : pas de données, pas de marché. Avec le Pacte vert pour l'Europe adopté en 2019 et la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques adoptée l'année suivante, l'Union européenne s'est fixé une ambition : lutter contre la pollution de toute provenance et évoluer vers un environnement exempt de substances toxiques. Si votre proposition de résolution européenne s'inscrit dans cette lignée, elle oublie un point : la contribution de la chimie à la lutte contre le changement climatique.

La chimie apporte des innovations aujourd'hui indispensables dans les domaines de la mobilité, de l'habitat durable, de l'énergie renouvelable et du recyclage des déchets. Nous n'oublions pas non plus le poids de la chimie dans l'économie européenne. En 2021, l'industrie chimique européenne comptait 30 000 entreprises, dont 95 % petites et moyennes entreprises. De plus, la chimie est le 4e secteur industriel français et a consacré une part importante de ses investissements dans la recherche et le développement. Ce secteur fait aujourd'hui face à des défis sans précédent. Il doit pouvoir maintenir sa dynamique de transformation alors que ses activités sont fragilisées, notamment par la hausse des prix de l'énergie, une demande atone et une pression concurrentielle internationale croissante.

En résumé, nous pensons que la révision du règlement REACH devrait prendre en compte plusieurs conditions complémentaires comme la nécessité de renforcer la recherche et l'innovation en faveur de la souveraineté industrielle et de la transition écologique. Si nous pensons que la révision du règlement REACH est une nécessité au regard de l'ambition en matière de santé et d'environnement pour la France et l'Europe, elle doit néanmoins être pensée avec l'ensemble des acteurs du secteur.