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Intervention de Daniel Labaronne
Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis :Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Je reviens aux neuf mois de la version initiale avec des arguments très précis. L'Autorité bancaire européenne publiera ses dernières recommandations en décembre. Le délai de six mois imposerait une transposition en octobre, par définition partielle.
