Intervention de Antoine Armand
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il ne s'agit pas davantage d'adopter une nouvelle approche méthodologique : les méthodes d'expertise et d'instruction restent inchangées, la séparation entre expertise et décision perdure. Et le dispositif ne perdra pas de sa transparence puisque, au contraire, il est prévu d'inscrire dans la loi des principes qui n'y figuraient pas – je pense en particulier à la séparation entre les personnes chargées de l'expertise et celles amenées à prendre une décision, ou à la publication des décisions et des avis associés.
