Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Le Président de la République affirme ne pas vouloir signer l'accord entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud, le Mercosur. Pourtant, de nombreux agriculteurs et de nombreux Français doutent de sa parole pour plusieurs raisons. J'en vois trois principales.

D'abord, en 2016, avant l'élection présidentielle, le Président de la République avait affirmé qu'il ne signerait jamais en l'état l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit Ceta. Or, après l'élection présidentielle, il a accepté sa scission, ce mécanisme technocratique européen qui permet d'appliquer un accord sans ratification parlementaire. Je pourrais aussi évoquer les très nombreux accords signés par l'Union européenne – avec la complicité de votre gouvernement – avec le Japon, le Vietnam, le Chili et, tout récemment, la Nouvelle-Zélande et le Kenya.

L'incohérence entre les discours et les pratiques est totale. Comment les agriculteurs pourraient-ils donc vous croire, d'autant qu'ils savent que vous venez d'approuver l'accord avec la Nouvelle-Zélande qui favorisera l'importation de viande ovine alors que les importations représentent déjà plus de 50 % de notre consommation ? S'y ajoute le coût écologique de l'importation de viande d'agneau en provenance d'un territoire éloigné de 18 500 kilomètres. Le prix au kilogramme est très inférieur au prix français, ce qui ruinera le peu d'exploitants de viande ovine qui restent dans notre pays – vous le savez bien, monsieur le ministre de l'agriculture.

Même aberration en ce qui concerne l'accord avec le Kenya, qui vient d'être signé le 18 décembre et qui entraînera la disparition des derniers producteurs de fleurs français, en plus des producteurs hollandais.

L'accord avec les pays du Mercosur prévoit d'importer 99 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de volaille, 650 000 tonnes d'éthanol, alors même que le Brésil vient de faciliter, par une loi du 28 décembre 2023, l'utilisation de nouveaux pesticides sous la pression de son agro-industrie. Il y a quelques jours, Emmanuel Macron et Gabriel Attal ont indiqué que « dans l'état des textes du Mercosur, la France s'oppose et continuera de s'opposer à cet accord de libre-échange ».

Pourtant, au même moment, le chef de cabinet du commissaire européen au commerce indiquait ceci : « Nous n'avons sûrement pas soudain déchiré nos documents pour rentrer chez nous et nous reposer dans un fauteuil. » Des négociateurs européens étaient encore sur place, au Brésil, il y a quelques mois ou quelques semaines. M. Scholz et Mme von der Leyen ont multiplié les déclarations en faveur d'une ratification rapide de l'accord. Tout récemment, le 6 mars, M. Lula déclarait : « Aujourd'hui, nous sommes prêts à signer un accord du Mercosur, mais la France a des problèmes avec ses agriculteurs. […] Ce qui me rassure, c'est que l'Union européenne ne dépend pas de la France pour conclure l'accord ».

Ma question est très simple : qui dit la vérité ? Quel sens donnez-vous à l'expression « s'opposer à l'accord en l'état » ? Ne s'agit-il pas d'une simple pause, dans l'attente des élections européennes du 9 juin ? Vous engagez-vous solennellement devant la représentation nationale à ne jamais accepter la signature de cet accord ? Il y va de la survie de notre modèle d'élevage. Une autre politique reste possible. Elle consiste à ériger des barrières douanières afin de protéger notre agriculture et notre industrie de cette concurrence déloyale qui détruit notre pays.