Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Nouvelles techniques génomiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Le 7 février dernier, sous la pression des multinationales semencières, le Parlement européen a adopté un règlement sur les nouvelles techniques génomiques, les NTG. Le but : autoriser, dans nos champs, la culture de ces nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le combat contre les OGM n'est pas terminé : vous continuez de jouer aux apprentis sorciers avec le vivant.

Personne, pourtant, ne veut de ces NTG : ni les agriculteurs, qui préféreraient un revenu digne et des prix planchers ; ni nos concitoyens, qui veulent une alimentation saine et abordable.

Le Gouvernement a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, pour qu'elle rende des avis sur ce règlement européen. Dans son premier avis, l'Anses évoque un manque de clarté et une « insuffisance de justifications scientifiques de l'équivalence recherchée entre des plantes NTG et les plantes conventionnelles ». Dans le second, elle recommande une évaluation spécifique des NTG au cas par cas, ainsi qu'un plan de surveillance global, notamment pour assurer la traçabilité des NTG et éviter la mainmise des multinationales étrangères sur les semences.

Quelles conclusions en tirez-vous ? Vous choisissez de vous asseoir sur ces avis. Pire : alors que vous disposiez du second avis le 22 janvier et que le vote au Parlement européen se déroulait le 7 février, vous avez choisi de ne le publier que la semaine dernière, en mars, donc après le débat et après le vote. Après tout, pourquoi s'embarrasser en encombrant le débat démocratique de l'avis des experts que vous aviez vous-mêmes sollicités ?

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avez-vous, en guise de cadeau à Bayer-Monsanto et Corteva, retardé délibérément la publication de cet avis sur les nouvelles techniques génomiques ?

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