Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :…nous y reviendrons lorsque nous aborderons l'alinéa 12 de l'article 2. L'équilibre trouvé me semble donc satisfaisant.
