Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous en avons longuement débattu lors de la discussion sur l'article 2. Je ne veux pas rouvrir le débat ; avis défavorable.

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