Intervention de Félicie Gérard

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal évoquait un sujet que nos maires connaissent bien, la loi SRU sur le logement social. Il a annoncé la prise en compte des logements intermédiaires dans le calcul des 25 % de logements sociaux sur la commune concernée. Il a aussi indiqué que les pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux des communes seraient renforcés, sortant ainsi du schéma actuel d'attribution au travers d'une commission dédiée.

Comment accueillez-vous ces annonces qui semblent aller dans le sens de la prise en compte des élus locaux ?

Quel impact cela pourrait-il représenter pour les budgets des communes, qui pour certains sont lourdement grevés par les amendes de non-conformité aux réglementations SRU en vigueur ?

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