Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

La loi Maptam a conduit au transfert de la gestion des digues. L'État n'a pas du tout remis aux normes ces digues et les collectivités se retrouvent à devoir faire des travaux et à engager avec de la fiscalité locale – donc la solidarité locale et non plus nationale – des travaux pouvant atteindre 100 millions d'euros pour 30 000 habitants. Que pensez-vous de cette situation et comment y remédier ?

Par ailleurs, êtes-vous favorable au maintien du caractère optionnel du transfert de compétences Eau et assainissement aux intercommunalités ? En montagne, il y a une meilleure gestion de l'eau et de l'assainissement au niveau local. Le transfert aux intercommunalités serait plus coûteux et moins efficace.

En montagne, nous avons des communes très étendues lorsqu'elles se sont regroupées avec un nombre de conseillers municipaux très insuffisant pour y faire vivre la démocratie locale. Comment modifier la loi sur ce sujet ?

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