Intervention de Charles de Courson

C'est un petit texte sympathique, mais j'aimerais faire trois observations.

Comme plusieurs de mes collègues, je me demande tout d'abord pourquoi on donne cette faculté au préfet. Pourquoi ne pas dire tout simplement que l'on ne peut pas demander plus de 10 % de participation aux communes ou aux intercommunalités ?

Je rappellerai ensuite que la règle des 20 % n'a pas cours dans les outre-mer et que des projets peuvent déjà y être financés à 95 %. Si celle proposition de loi s'y applique, elle va donc dégrader la situation.

Enfin, dans la mesure où il s'agit d'enveloppes fermées, l'argent qui bénéficiera à la transition écologique des bâtiments scolaires ne bénéficiera pas à d'autres. Pensez-vous vraiment que les départements, dont la situation financière ne cesse de se dégrader, seront capables d'intervenir auprès de l'État pour atteindre un taux de financement de 90 % ?