Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur :

Avis défavorable, pour les raisons déjà présentées.

Je profite de l'occasion pour saluer l'action des maires, qui accomplissent un travail considérable et donnent de leur temps pour aller chercher les 80 % restants – 90 % si nous adoptons le texte – au niveau européen, régional, départemental, auprès des communautés de communes, des pays et, bien sûr, de l'État.

Je rappelle que les dotations en question relèvent d'une enveloppe fermée. Je le répète, il importe que la participation minimale demeure à la main du préfet pour qu'il puisse cibler les collectivités les plus en difficulté et parce qu'il a une vision transversale de l'ensemble des projets. Toutefois, il ne décide pas seul. Les commissions d'élus de la DETR, où nous siégeons et qui disposent également de cette vision transversale, interviennent aussi. Nous-mêmes, en tant que députés, signalons au préfet l'intérêt de tel ou tel projet ou les difficultés rencontrées par telle ou telle collectivité et défendons certains dossiers dans le cadre d'un dialogue constructif avec lui – c'est aussi en cela que consiste notre activité politique.

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