Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut :

Monsieur Léaument, j'ai utilisé la formule un peu triviale de maire « Canada dry », mais je l'assume parfaitement car j'ai presque dix ans d'expérience comme maire d'arrondissement. Je répète que cette fonction permet d'avoir le titre et l'écharpe, mais pas l'ensemble des compétences d'un maire.

Je vous renvoie au texte de la loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite PLM, de 1983. Les maires d'arrondissement président le conseil des écoles et gèrent les équipements transférés ainsi que les parcs de moins de 1 hectare. Ils donnent leur avis préalablement aux décisions du conseil municipal.

Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais en tant que législateur nous devons nous appuyer sur la réalité, c'est-à-dire la loi actuellement en vigueur. Confier des responsabilités supplémentaires aux maires d'arrondissement relève d'un autre débat. Leurs compétences actuelles, bien définies, sont équivalentes à celles d'un adjoint au maire. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement par souci de cohérence avec le texte que nous examinons.

Nous n'avons pas de leçons à recevoir sur un sujet que vous ne connaissez manifestement pas.

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