Intervention de Brigitte Liso

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure :

Je me réjouis que tous les groupes soient désormais convaincus de l'utilité de légiférer sur ce sujet. Cela a été dit, la CMP n'a pas pu aboutir : la rapporteure du Sénat et moi-même avions une même ligne rouge, l'article 4, mais nous étions chacune d'un côté ! Pour moi, sans l'article 4, le texte n'aurait plus de raison d'être, je le dis à M. Ménagé. Dussé-je rester la dernière, je continuerais à le soutenir. Pour l'améliorer encore, je défendrai deux amendements et je remercie les groupes ouverts à une nouvelle discussion.

Monsieur Clouet, les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires ont permis de définir une stratégie en trois axes : mieux prévenir les risques ; mieux accueillir et soutenir les victimes ; et renforcer l'arsenal juridique. Le présent texte porte uniquement sur ce troisième axe. Mais la prévention est bien évidemment essentielle et est prévue ; et ne nous privons pas d'un autre texte, peut-être transpartisan, sur ce sujet !

Monsieur Breton, il est vrai que le Sénat a amélioré le texte. Nombre de ses modifications ont été conservées, en particulier celles relatives au statut de la Miviludes, à l'allongement du délai de prescription, aux circonstances aggravantes en cas de mise en danger d'enfants et à l'aggravation des peines pour les faits commis en ligne. Cependant, l'article 4 nous sépare toujours.

Je remercie les trois groupes de la majorité. Nous avons travaillé conjointement sur ce texte, notamment pour améliorer l'article 4.

Madame Faucillon, j'ai entendu vos doutes. Je vous demande d'écouter attentivement les propositions de rédaction que nous défendrons.

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