Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Cet amendement est presque rédactionnel : il vise à remplacer le terme « phénomènes » par celui de « dérives », plus adapté au champ du texte.

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