Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

En première lecture, le groupe Rassemblement national était défavorable à l'article 1er, et donc à l'article 2, qui est son pendant. Nous ne sommes pas convaincus de l'utilité de ce réagencement juridique, qui scinde en deux un même dispositif. Mais les auditions, les retours et le travail que vous avez réalisé nous ont convaincus qu'il pouvait se révéler utile dans certains cas spécifiques – nous sommes capables d'écouter, de comprendre et d'évoluer, ce qui n'est pas le cas de tout le monde ici. Sur ces amendements de suppression, nous nous abstiendrons donc.

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