Intervention de Brigitte Liso

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure :

Votre position est de ne jamais enchérir sur les sanctions pénales, par principe. Je peux le comprendre. Néanmoins, si les sanctions n'existaient pas, que serait notre société ? Prenez le code de la route : les risques ne justifient-ils pas que nous adaptions la loi ? Attacherions-nous tous notre ceinture de sécurité si le non-port n'était pas puni ? Avis défavorable.

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