Intervention de Philippe Schreck

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

L'article 4 n'ayant pas été supprimé, nous allons passer notre temps à le triturer pour essayer de l'améliorer. Cet amendement a pour objet de préciser qu'il n'est applicable que lorsque la provocation est adressée à une personne ou à un groupe de personnes déterminées. Dès lors qu'il se pose en des termes généraux, le débat pourra ainsi se poursuivre librement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion