Intervention de Sacha Houlié

Ce type d'attaque n'est jamais le fait d'un seul individu. Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), nous avons adopté deux nouvelles dispositions relatives aux infractions commises en bande organisée, d'une part, ou ayant pour effet d'exposer autrui à un risque immédiat de mort, de blessures graves ou de faire obstacle aux secours, d'autre part. Les peines prévues sont similaires à celles que vous envisagez – dix ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Il n'est donc pas nécessaire de compléter le droit. Avis défavorable.