Intervention de Jean-Luc Fugit

Revenons de manière pragmatique à la rédaction de l'alinéa 5 de cet article : l'ASNR « communique la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène dans ses domaines de compétence aux autorités concernées ainsi qu'à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, aux différentes commissions permanentes compétentes, au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, au Haut Conseil de la santé publique et au Conseil d'orientation des conditions de travail, selon leurs domaines de compétence respectifs. » Partant de là, j'adhère aux propos tenus par des personnes qui ont fait de la recherche, telles que Mme Tiegna.

Nous allons modifier le passage où il est fait référence « aux différentes commissions permanentes compétentes », cette mention ajoutée au Sénat nécessitant une modification rédactionnelle. La communication concernera donc l'Opecst et les membres des commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat – à savoir, à l'Assemblée, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires économiques –, mais aussi le HCTISN, le HCSP et le COCT (Conseil d'orientation sur les conditions de travail). Il me semble tout de même que nous allons ainsi relativement loin en termes de transparence. Si le projet aboutit, j'espère que vous serez aussi nombreux à assister à ces présentations que lorsqu'il s'est agi de voter pour la suppression de l'article 1er.