Intervention de Jean-Luc Fugit

Sur le fond, il ne me semble pas souhaitable de modifier l'équilibre actuel de la composition de la CLI. Quoi qu'il en soit, votre amendement pose un problème de forme. Il tend à supprimer l'article L. 125-10 du code de l'environnement ; or cet article est important, car il prévoit le droit pour toute personne d'obtenir des informations détenues par l'exploitant d'une installation nucléaire de base sur les risques en termes de sécurité et de santé, et sur les mesures qu'il a prises pour prévenir ou réduire ces risques. En fait, vous auriez dû viser l'article L. 125-20 du code de l'environnement, relatif à la composition des CLI.

Je vous invite donc à retirer cet amendement car la suppression demandée n'aurait aucun sens. Si pour une fois, vous étiez d'accord avec moi…