Intervention de Roland Lescure

Je veux rassurer M. Saint-Huile : il ne s'agit pas de choisir entre le projet de loi ou le chaos.

Nous examinons une fusion entre deux entités qui n'ont en aucun cas démérité. Le système de sûreté français est réputé dans le monde entier. Pour autant, il peut devenir plus transparent, plus indépendant et plus efficace une fois que ces deux entités exceptionnelles auront été réunies. Certains décrivent un monde dans lequel le système risque de s'effondrer, qu'on le conserve ou qu'on le réforme en rapprochant les entités. Mais pour accompagner une relance du nucléaire civil telle qu'il n'y en a pas eu depuis cinquante ans, nous avons besoin d'une entité plus forte, plus indépendante, plus transparente et plus efficace.

Je le reconnais, monsieur Saint-Huile, la mise en œuvre est un défi que nous aurons à relever une fois le projet de loi adopté, je l'espère. Pour rassurer la représentation nationale, le Gouvernement présente l'article 2, complété par le Sénat, qui énonce des principes importants auxquels vous êtes certainement attachés, au premier rang desquels la distinction entre l'expertise et la décision – c'était l'une des principales critiques adressées au projet de fusion. Il fixe des règles pour les délégations de signature et de pouvoir ainsi qu'en matière de déontologie, sujet sur lequel Christophe Béchu et moi-même avons été régulièrement interrogés. Il est donc un peu exagéré d'affirmer que les ministres ne répondent pas aux questions. J'ai été auditionné vendredi dernier par le rapporteur, j'espère avoir répondu à toutes les questions qui m'ont été posées.

Le texte apporte des garanties sur la publication des expertises et des données scientifiques ; la création d'une commission d'éthique et de déontologie a été ajoutée par le Sénat ; des groupes d'experts permanents seront mis en place conformément aux recommandations de l'AIEA. L'article 2 définit les conditions pour s'assurer que la nouvelle autorité répond aux préoccupations légitimes que vous avez exprimées depuis des mois. Je peine donc à imaginer que l'on puisse seulement envisager de le supprimer.

Mon avis est évidemment défavorable aux amendements de suppression. J'invite la représentation nationale à adopter l'excellent article 2.