Intervention de Mireille Clapot

Monsieur le ministre délégué, vous avez dit tout à l'heure qu'après la réforme, l'autorité serait plus puissante, plus efficace, plus indépendante et plus transparente – c'est du moins votre souhait. Je propose que le règlement intérieur de la future ASNR prévoie explicitement que l'autorité est « officiellement investie d'une mission d'ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique ». Vous allez peut-être me répondre que c'est déjà prévu ou que cela va de soi, mais un principe aussi important que le dialogue avec la société civile mérite de figurer clairement dans la loi. Cela rassurerait nos concitoyens.