Intervention de Antoine Armand

Cet amendement rétablit la compétence de la commission des affaires économiques pour rendre un avis sur la nomination du président de la future ASNR. Cette compétence était initialement prévue dans le projet de loi du Gouvernement. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat l'a attribuée à la commission compétente en matière de prévention des risques naturels et technologiques.

Jusqu'à présent, la commission des affaires économiques était compétente pour l'avis sur la nomination du président de l'ASN et celle du développement durable pour l'avis sur celle du directeur général de l'IRSN.

Aux termes de l'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des affaires économiques est pleinement compétente en matière d'énergie, mais aussi sur les industries, la recherche appliquée et l'innovation. Il est donc légitime de lui confier de nouveau le soin de donner un avis sur la nomination du président de la future ASNR.