Intervention de Antoine Armand

Je vous propose de discuter plus en détail sur la question des avenants à l'occasion de l'examen de l'article 17 ter, dont c'est l'objet.

Si l'exploitant ou le constructeur ne tient pas ses délais, un rapport de force difficile s'instaure, mais ce n'est pas l'objet du dispositif de cet article, qui prévoit la possibilité de prolonger la durée de l'accord-cadre pour éviter des factures supplémentaires.