Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia :

Les PME sont souvent les premières à payer et les dernières à l'être. Nous considérons que la proposition de la Commission repose sur des principes efficaces pour lutter contre les retards de paiement. Un abaissement du délai maximal de paiement à 30 jours sans dérogations aurait des effets sectoriels désastreux. C'est en particulier le cas pour les activités saisonnières, les secteurs où l'écoulement des stocks est particulièrement long ou encore le secteur du livre. Une telle mesure restreindrait en effet l'accès à une offre éditoriale vaste et porterait atteinte à la diversité culturelle.

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