Intervention de Lise Magnier

Je veux relayer les préoccupations des gardes champêtres, dont le statut n'est plus vraiment en phase avec le monde actuel, avec la diversité de leurs missions ni avec les besoins des collectivités territoriales.

J'en suis convaincu : la population des gardes champêtres a beau décliner, ils exercent un métier d'avenir. Dans ma circonscription rurale, ils constituent un maillon essentiel de la sécurité de proximité au quotidien. Aux côtés de la gendarmerie nationale, ils luttent en première ligne – c'est-à-dire à l'échelle de la commune – contre la délinquance et les incivilités de la vie courante, en particulier dans le domaine de la sécurité routière. Par leur présence visible dans l'espace public, ils contribuent à renforcer la cohésion sociale.

Par ailleurs, ils exercent des missions de plus en plus importantes dans la police de l'eau et de l'environnement. Aussi certaines communes – y compris en milieu urbain – complètent-elles les effectifs de leur police municipale avec un poste de garde champêtre, afin de tenir compte des enjeux de salubrité publique, d'écologie urbaine et d'incivilité.

L'essor de cette profession est néanmoins freiné par un défaut d'attractivité : son déroulement de carrière est limité par la grille indiciaire actuelle, et les perspectives de formation continue sont faibles. Un décalage se creuse entre, d'un côté, les besoins de formation découlant des évolutions réglementaires et législatives, et, de l'autre, les modalités et le contenu de la formation initiale.

Dans le cadre du plan France ruralités présenté en mai 2023, le Gouvernement s'est engagé à moderniser le statut des gardes champêtres. Quand est-il envisagé de publier le décret revalorisant le régime indemnitaire du cadre d'emploi des gardes champêtres ? Est-il prévu de réactualiser le parcours de formation défini par le décret n° 94-934 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des gardes champêtres stagiaires ?