Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie, rapporteur :

Mon amendement AS23 ne prévoit, à la différence de mon amendement précédent, qu'une limite de trois jours par mois.

Avis défavorable à l'amendement AS21.

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