Intervention de Naïma Moutchou

Je remercie les collègues qui m'apportent leur soutien et qui ont bien cerné les enjeux de cette proposition de résolution : il ne s'agit évidemment pas de supplanter les juridictions nationales. Je suis très attachée à l'idée de souveraineté et aux conséquences qu'elle emporte. Ici, il s'agit de complémentarité.

La criminalité environnementale constitue un sujet complexe qui nécessite, dans tous les cas, que les États coopèrent entre eux. Le niveau de coopération qui existe aujourd'hui n'est pas suffisant pour un certain nombre d'affaires. Or les enjeux écologiques sont suffisamment graves pour qu'on se dote des moyens nécessaires au traitement de ces infractions. C'est le raisonnement qui avait prévalu lors de la création du parquet européen sur la fraude financière : les détournements de plusieurs milliards d'euros par an sur les recettes de l'Union européenne que les États ne parviennent pas à empêcher à l'échelle nationale ou intergouvernementale devaient être combattus. Les mêmes questions relatives à la souveraineté se sont posées à l'époque. Au fur et à mesure des débats, les parties prenantes ont compris qu'une meilleure coopération n'empêcherait pas les juridictions nationales de continuer à exister sur ces sujets. L'exemple de la France le prouve, avec le Parquet national financier. Le parquet européen constitue une strate supplémentaire pour tout ce que nous ne parvenons pas à appréhender au plan national. Ce qui m'intéresse c'est que la justice puisse se déployer au niveau local et à l'échelon le plus grand afin de récupérer de l'argent détourné ou pour mieux protéger l'environnement.

J'entends donc les craintes de certains de mes collègues mais en matière de protection environnementale elles ne sont pas justifiées. Peut-être que sur la question de la lutte contre le terrorisme j'aurais fait preuve d'un peu plus de réserves, car il s'agit d'un sujet stratégique pour chacun des États qui peuvent estimer que sa gestion relève de la souveraineté nationale. Ici, le champ est différent et je pense qu'il y a l'espace pour un parquet spécialisé au niveau européen. Je rappelle aussi que ce texte est une résolution, un vœu, et que les discussions concrètes autour du dispositif n'interviendront que dans un second temps.